J'accompagne les entreprises sur le décryptage de leurs obligations au titre de la Responsabilité Elargie du Producteur

Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

En France, il existe plus d’une vingtaine de filière, certaines sont d’origine purement française, d’autres comme la REP sur les équipements électriques et électroniques sont d’origine européenne.

La Responsabilité Elargie du Producteur reposant sur le principe de « pollueur-payeur » fait supporter aux « producteurs » de certains produits la charge financière et la responsabilité juridique des produits qu’ils mettent sur le marché.

Sont concernés par exemple les produits suivants : emballages ménagers, papiers, équipements électriques et électroniques.

Les « producteurs » sont tenus d’élaborer la prévention et la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché les « producteurs » choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer leurs obligations en adhérant à des éco-organismes.